Politique de confidentialité

Notice d’information à l’attention des personnes concernées conformément et aux fins des articles 13 et 14 du Règlement européen UE 2016/679
Réglementation relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
RGPD (Règlement général sur la protection des données – Règlement UE 679/2016)
Code de la vie privée Décret législatif 196/2003 (modifié par le Décret législatif 101/2018).

FLUIMAC SRL souhaite informer les personnes concernées par le traitement que les données à caractère personnel les concernant ou pouvant leur être rattachées sont traitées par la Société dans le plein respect de la réglementation en vigueur en matière de traitement des données et des obligations de confidentialité qui nous inspirent depuis toujours. Par « traitement de données à caractère personnel », on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’effacement et la destruction, même si ces données ne sont pas enregistrées dans une base de données.
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD (Règlement UE 2016/679), en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous traitons à la suite de l’établissement de nos relations contractuelles réciproques (découlant du « mandat de conseil »), nous fournissons ci-dessous les informations suivantes.

Responsable du traitement

Le « Responsable du traitement », à tous les effets de la loi, est FLUIMAC SRL, dont le siège opérationnel est situé Via Brescia 1, Tradate (VA), Italie, joignable à l’adresse e-mail suivante : info@fluimac.com.

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel concernant des personnes physiques, fournies directement par les personnes concernées ou par les entreprises entretenant des relations commerciales ou contractuelles avec la Société, sont traitées pour des besoins liés à l’activité principale de la Société (production de pompes industrielles) ainsi qu’au respect des obligations légales et fiscales qui en découlent ; ce traitement sera effectué pendant toute la durée de la relation commerciale/contractuelle et également par la suite, pour l’exécution d’obligations légales et à des fins administratives et fiscales.
Il est également précisé qu’en consultant notre site internet, le système peut recueillir des données techniques de navigation relatives à l’adresse IP, aux codes d’identification des dispositifs utilisés par l’utilisateur pour accéder aux pages ou aux services, aux données relatives aux caractéristiques du navigateur et aux horaires d’accès, ainsi que d’autres données de navigation anonymisées.
Dans le cadre des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées, FLUIMAC SRL traite ces données conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité ainsi que des droits de la personne concernée.
Enfin, il est précisé que la Société utilise, au sein de ses systèmes de gestion, des logiciels d’intelligence artificielle (IA) – ChatGPT, Copilot – dont l’utilisation peut éventuellement entraîner le traitement de données à caractère personnel (noms, adresses e-mail). L’utilisation de l’IA est conforme à la réglementation italienne et européenne en vigueur. La Société garantit que l’utilisation de l’IA n’a aucune incidence, même minime, sur la personne dans le cadre des processus de gestion automatisée.

Nature de la fourniture des données

Les données à caractère personnel sont toujours collectées directement auprès de la personne concernée.
La fourniture de ces données, nécessaires aux finalités décrites, est indispensable pour assurer le suivi de la relation contractuelle et commerciale ; tout refus de fournir ces données pourrait entraîner l’impossibilité totale ou partielle de fournir les services de la Société.

Modalités de traitement

Le traitement des données est effectué conformément aux principes de loyauté, de licéité et de transparence, au moyen d’outils et de procédures appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité, et peut être réalisé tant sur support papier qu’à l’aide d’outils électroniques.
Le traitement est effectué en appliquant des mesures de sécurité appropriées afin de réduire au minimum le risque d’accès non autorisé aux données par des tiers, leur destruction et/ou leur détérioration, et de garantir leur confidentialité, conformément à l’article 32 du RGPD.

Conservation des données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel et, le cas échéant, les catégories particulières de données, seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect du principe de minimisation prévu à l’article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD, ainsi que des obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis. De plus amples informations sur les durées de conservation et de traitement sont disponibles auprès du Responsable du traitement.

Communication des données

Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas diffusées ; elles pourront toutefois être communiquées par nos soins :

aux personnes chargées, dûment désignées, de leur traitement au sein de la Société ;
aux entités et associations liées à la Société ;
aux organismes publics, administrations publiques et institutions financières ;
aux sujets ayant besoin d’accéder à ces données pour des finalités auxiliaires à la relation existant entre notre Société et la personne concernée, dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des tâches auxiliaires qui leur sont confiées, tels que : établissements de crédit, cabinets d’avocats, compagnies d’assurance, experts.

Autres catégories particulières de données à caractère personnel

À l’occasion de l’envoi de curriculum vitae, conformément aux articles 9 et 10 du RGPD 2016/679, la personne concernée pourrait fournir volontairement à la Société des données qualifiables de « catégories particulières de données à caractère personnel » (à savoir les données révélant « l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale… les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne »). Cette catégorie de données ne pourra être traitée par FLUIMAC SRL qu’avec le consentement préalable de la personne concernée, exprimé par écrit.

Droits de la personne concernée

La personne concernée par le traitement pourra exercer à tout moment les droits visés aux articles 15 à 22 du RGPD :

Obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’à toutes les informations prévues à l’article 15 du RGPD ;
Obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant sans retard injustifié. Compte tenu des finalités du traitement, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
Obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié ;
Obtenir la limitation du traitement lorsqu’un des cas prévus à l’article 18 du RGPD s’applique ;
Recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel concernant la personne concernée et fournies à la Société ;
S’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant en vertu de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Dans ce cas, la Société s’abstiendra de traiter ultérieurement les données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Ce droit ne s’applique pas dans les cas régis par l’article 22, paragraphe 2 du RGPD ;
Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si elle estime que ses données ont été traitées de manière illicite.